L'ensemble des documents publics du CNPEN  (références bibliographiques des avis, bulletins de veille, contributions diverses, et fichiers pdf associés) ainsi que les références bibliographiques de tous les articles publiés dans les deux livres «  Pour une éthique du numérique »  et «  Questions d'éthique au temps de la COVID-19 » sont disponibles sur Zotero : suivre le lien ci-dessous ou le QR code en image pour y accéder.

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La transformation numérique de la société nous met au défi de penser l’humanisme à l’ère du numérique

La pratique de l’éthique du numérique doit être conçue dans sa spécificité et sa portée universelle pour développer une réflexion citoyenne critique.

L’action pérenne d’un comité consultatif national d’éthique du numérique indépendant pourra offrir le cadre de référence national pour éveiller, animer et éclairer les réflexions individuelles et collectives sur les enjeux d’éthique induits par la transformation numérique.

Placé sous l’égide du CCNE, le Comité national pilote d'éthique du numérique (CNPEN) a pour rôle de rendre des avis sur les saisines qui lui sont confiées, d’éclairer le débat public sur les enjeux d’éthique du numérique et de rédiger des propositions relatives à la pérennisation de la réflexion nationale sur l’éthique du numérique.  

Le CNPEN a été mis en place en décembre 2019 à la demande du Premier ministre et placé sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). 27 personnes issues d’horizons différents, parmi lesquelles cinq siègent aussi au CCNE, ont été nommées pour aborder de manière globale les enjeux d’éthique du numérique. Sa direction a été confiée à Claude Kirchner.

Le rôle de ce comité est d’éclairer les décisions tant individuelles que collectives en veillant à la sensibilisation et à l’information de la société civile, des institutions publiques ou privées et du gouvernement.  
Dans sa lettre de mission, le Premier ministre formulait trois saisines initiales – le véhicule autonome (avis paru en mai 2021), les agents conversationnels (avis paru en novembre 2021) et le diagnostic médical et l'intelligence artificielle (à paraître prochainement).

À l’issue de cette période pilote, le président du CCNE présentera au gouvernement des propositions relatives aux modalités de pérennisation de la réflexion sur l’éthique du numérique au plan national.

Le comité peut être saisi ou s’auto-saisir sur des sujets relatifs à l’éthique du numérique. Il adopte, pour élaborer ses rapports ou ses avis, le même mode de fonctionnement que celui du CCNE.

Identifier et circonscrire les questions éthiques posées par les progrès des sciences, technologies et usages du numérique
Prendre en compte une question dans toute sa complexité : scientifique, philosophique, juridique, sociétale …
Sélectionner de manière la plus exhaustive possible les études et données sur le sujet. Les analyser de manière rigoureuse et critique
Considérer avec humilité les incertitudes et les doutes
Confronter les principes et les idées, qu’ils soient issus des experts ou de l’expérience individuelle et collective
Rendre intelligible le sens et la complexité des enjeux d’une question d’éthique. 
Partager le fruit de nos réflexions avec les responsables politiques, les acteurs du numérique, les médias et le public.
Établir une veille continue de l’actualité des sciences et des questions émergentes

Le CNPEN est placé sous l’égide du CCNE pour une période pilote de deux ans. Le comité est constitué par :

• Un directeur, nommé pour deux ans par le président du CCNE
• Un collège de 26 membres tous bénévoles, spécialistes du numérique, issus du milieu académique ou du monde de l’entreprise, philosophes, médecins, juristes qui constituent le « Comité plénier ». Cinq de ses membres font aussi partie du CCNE. Celui-ci se réunit une fois par mois. 
• Un Bureau de 9 membres, issus du comité plénier. C’est l’instance de régulation du CNPEN. Il se réunit une fois par mois.
• Des groupes de travail thématiques ou permanents. Ils préparent les « avis » pour les premiers, et constituent pour les seconds un observatoire des thématiques émergentes ou en évolution.
• Le CNPEN s’appuie sur l’équipe administrative du CCNE.

Groupes de travail

Groupe de travail « Reconnaissance faciale, posturale et comportementale »

Ce groupe de travail s’est autosaisis des questions d’éthique liées à la reconnaissance faciale, posturale et comportementale. Sa réflexion porte en particulier sur l’utilisation de ces systèmes pour l’authentification, l’identification et la catégorisation.

Le groupe de travail a commencé à mener des auditions notamment auprès de municipalités ainsi que d’entrepreneurs. Un appel à contributions va également être lancé courant septembre 2021 afin que l’avis puisse être rendu début 2022.

Groupes de travail communs au CCNE et au CNPEN

Groupe de travail « Diagnostic médical et Intelligence Artificielle »

Un groupe de travail rassemblant des membres des deux comités a été constitué pour répondre à la troisième saisine formulée dans la lettre de mission du Premier ministre. 

Ce groupe de travail a mené de nombreuses auditions et est actuellement en train de finaliser sa proposition d’avis. 

Groupe de travail « Plates-formes de données de santé »

La crise engendrée par la pandémie de Covid-19 a mis en relief la valeur que pouvaient représenter les données de santé, mais également les tensions et les réticences que pouvaient susciter leurs usages. Dans ce contexte, et dans la continuité de l’avis n°130 publié par le CCNE en mai 2019, les deux comités ont décidé de s’autosaisir conjointement Susciter une réflexion globale envisageant les conséquences sur le long terme des décisions relatives au recueil, au partage, à la préservation, au traitement ou à l’utilisation de ces informations sensibles leur semblait en effet nécessaire. 
Il rendra son avis début 2022.  

Groupe de travail « Relations européennes et internationales »

Le groupe de travail sur les relations européennes et internationales a pour rôle de favoriser les échanges et les relations du CNPEN au-delà des frontières françaises. Il permet au comité de se tenir informé des réflexions existantes dans d'autres pays et d'organiser des échanges avec d'autres instances.

Il a préparé la réponse du Comité à la consultation ouverte par la Commission Européenne sur son Livre blanc sur l’intelligence artificielle - Une approche européenne.