Le Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.) annonce aujourd'hui la publication de son Avis 145, intitulé "Le cadre de…
Recherche, législation, déontologie
Résultats 1 - 50 de 75
-
Avis sur l'implant cochléaire chez l'enfant sourd pré-lingual
-
Le ministre des solidarités et de la santé a sollicité, le 2 octobre 2020, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) afin de recueillir son avis sur l’allongement du délai d’accès à l’…
-
La ministre des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, ont saisi le CCNE d’une demande d’avis sur la définition du projet d’adoption et…
-
Résumé
Le CCNE a conduit une réflexion sur la situation des personnes concernées par des variations du développement sexuel (qualificatif retenu par le CCNE, plutôt que…
-
Résumé
La révision de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique intervient en 2018. La loi mentionne que « tout projet de réforme sur les problèmes…
-
A l’issue de la phase de consultation citoyenne des États généraux de la bioéthique, les membres du CCNE ont conscience que la richesse de ce qui a été lu, entendu et…
-
Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en lui demandant « un avis sur la pertinence, d’un point de vue éthique,…
-
Dans la suite de la loi de 2005, de nombreuses associations de personnes touchées par un handicap revendiquent une réglementation complémentaire et adaptée concernant les fréquentes carences de…
-
Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro (2010-10-21)
-
Problemes ethiques souleves par la gestation pour autrui (gpa) (2010-04-01)
-
Avis sur les problèmes éthiques posés par l’utilisation des cadavres à des fins de conservation ou d’exposition muséale (2010-01-07)
-
Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale (2009-02-05)
-
Questionnements pour les Etats Généraux de la bioéthique (2008-10-09)
-
Ethique et surdité de l’enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds (2007-12-06)
-
Sur la situation en France des personnes, enfants et adultes, atteintes d’autisme (2007-11-08)
-
Migration, filiation et identification par empreintes génétiques. (2007-10-09)
-
Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier (2007-06-28)
-
Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l'enfant (2007-02-06)
-
Questions éthiques posées par la délivrance de l'information génétique néonatale à l'occasion du dépistage de maladies génétiques. (2007-05-10)
-
Commercialisation des cellules souches humaines et autres lignées cellulaires (2006-06-22)
-
Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation (2005-11-24)
-
A propos de la conservation des corps des foetus et enfants mort-nés. Réponse à la saisine du Premier Ministre. (2005-09-22)
-
Sur les méthodes de détermination de l'âge à des fins juridiques (2005-06-23)
-
Refus de traitement et autonomie de la personne (2005-04-14)
-
Avis sur la formation à l'éthique médicale (2004-04-29)
-
Orientation de travailleurs vers un poste comportant un risque. Rôle du médecin du travail et réflexions sur l'ambiguïté du concept d'aptitude (2003-12-04)
-
Transposition en droit français de la directive européenne relative aux essais cliniques de médicaments : un nouveau cadre éthique pour la recherche sur l'homme (2003-09-18)
-
A propos de l'obligation d'information génétique familiale en cas de nécessité médicale (2003-04-24)
-
Questions éthiques soulevées par le développement de l'ICSI (2002-12-12)
-
Les essais de phase 1 en cancérologie (2002-09-26)
-
Consentements en faveur d'un tiers (2001-12-13)
-
L'assistance médicale à la procréation chez les couples présentant un risque de transmission virale - réflexions sur les responsabilités - (2001-11-08)
-
Handicaps congénitaux et préjudice (2001-05-29)
-
Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique (2001-01-18)
-
Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative…
-
Médicalisation de la sexualité : le cas du Viagra. Réponse au Secrétaire d'Etat à la Santé (1999-11-18)
-
Réexamen des lois de bioéthique (1998-06-25)
-
Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche (1998-06-12)
-
Problèmes éthiques posés par le désir d'enfant chez des couples où l'homme est séropositif et la femme est séronégative (1998-02-10)
-
Réponse au Président de la République au sujet du clonage reproductif. (1997-04-22)
-
Avis sur la constitution de collections de tissus et organes embryonnaires humaines et leur utilisation à des fins scientifiques (1997-03-11)
-
Avis sur la constitution de collections de cellules embryonnaires humaines et leur utilisation à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Rapport. (1997-03-11)
-
Recommandations sur un projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles contre les mineurs". 1996-12-20
-
Avis sur la contraception chez les personnes handicapées mentales. Rapport. (1996-04-03)
-
Rapport sur la stérilisation envisagée comme mode de contraception définitive. (1996-04-03)
-
Avis sur la prise en charge des personnes autistes en France. Rapport. (1996-01-10)
-
Avis et recommandations sur "Génétique et médecine: de la prédiction à la prévention". Rapport. (1995-10-30)
-
Avis sur le transfert d'embryons après décès du conjoint (ou du concubin). Rapport. (1993-12-17)
-
La coopération dans le domaine de la recherche biomédicale entre équipes françaises et équipes de pays en voie de développement économique. Rapport. (1993-12-17)
Pagination
- Page courante1
- Page2
- Page suivante
- Dernière page