Le CCNE a été saisi, le 21 novembre 2022, par le ministre de la Santé et de la Pré-vention, de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des…
Médecine
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Le terme d’eugénisme est apparu à de nombreuses reprises dans les débats publics à l’occasion de la révision de la loi de bioéthique. Y fut en effet discutée l’…
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Avis sur l'implant cochléaire chez l'enfant sourd pré-lingual
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Le CCNE s’est penché à deux reprises sur la question de la vaccination depuis le début de la crise sanitaire. Le premier texte rendu le 18 décembre 2020 constituait une réponse à une saisine du…
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Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19
Depuis le début de la crise il y a un an, le CCNE s’est…
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Le ministre des solidarités et de la santé a saisi le 20 novembre 2020 le CCNE afin qu’il « contribue à la définition d’un cadre éthique sur la politique de vaccination, en particulier sur l’…
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Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeux éthiques
Avis 135
De nouveaux médicaments…
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Nos connaissances sur les génomes ont remarquablement progressé, particulièrement grâce aux progrès des technologies de l’ingénierie génomique. De nombreuses applications ont vu le jour, et d’…
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En avril 2013, le CCNE publiait un avis (N° 120) sur les « questions éthiques associées au développement des tests génétiques fœtaux sur sang maternel ». Le comité soulignait qu’il…
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Le CCNE réfléchit sur l’évolution des outils de la génomique humaine qui ne débouchent pas toujours sur des progrès thérapeutiques. Mais ils éclairent les couples face sur l’atteinte de leur futur…
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Le 3 juillet 2012, l’agence américaine des médicaments, « Food and Drug Administration « (FDA), a autorisé la mise sur le marché d’un test rapide d’orientation diagnostique (Oraquick® sur…
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Ethique et surdité de l’enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds (2007-12-06)
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Migration, filiation et identification par empreintes génétiques. (2007-10-09)
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A propos d'un test (ISET-Oncologie) visant à détecter dans le sang des cellules tumorales circulantes (2007-09-24)
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Avis sur le dépistage de la tuberculose et la vaccination par le BCG (22 juin 2006)
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L'information à propos du risque de transmission sanguine de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (2004-11-04)
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Problèmes posés par la commercialisation d'autotests permettant le dépistage de l'infection VIH et le diagnostic de maladies génétiques. (2004-11-04)
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Le dépistage prénatal généralisé de la mucoviscidose (2003-12-18)
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L'allotransplantation de tissu composite (ATC) au niveau de la face (Greffe totale ou partiale d'un visage) (2004-02-06)
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A propos de l'obligation d'information génétique familiale en cas de nécessité médicale (2003-04-24)
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Questions éthiques soulevées par le développement de l'ICSI (2002-12-12)
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Les banques de sang de cordon ombilical en vue d'une utilisation autologue ou en recherche (2002-12-12)
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Réflexions sur l'extension du diagnostic pré-implantatoire (2002-07-04)
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Avis sur la neurochirurgie fonctionnelle d'affections psychiatriques sévères (2002-04-25)
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Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative…
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Avis sur l'information à donner aux patients à propos de la possibilité de transmission de l'agent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par des composants du sang (1997-10-01)
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Avis sur la contraception chez les personnes handicapées mentales. Rapport. (1996-04-03)
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Recommandation sur la mise à disposition d'un traitement antiviral dans le SIDA. Rapport. (1996-03-07)
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Avis et recommandations sur "Génétique et médecine: de la prédiction à la prévention". Rapport. (1995-10-30)
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Avis sur le dépistage du risque de la trisomie 21 foetale à l'aide de tests sanguins chez les femmes enceintes. Rapport. (1993-06-22)
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Avis sur l'application des procédés de thérapie génique somatique. Rapport. (1993-06-22)
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Avis sur l'utilisation de placebo dans les essais thérapeutiques d'antidépresseurs. Rapport. (1993-02-09)
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Avis sur le recensement des glaucomateux en France et la localisation chromosomique du (ou des) gène (s) responsable(s). (1993-01-19)
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Questions éthiques posées par l'obligation de tests génétiques pour les concurrentes des jeux d'Albertville. (1992-01-27)
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Avis sur la non-commercialisation du génome humain. Rapport. Réflexions générales sur les problèmes éthiques posés par les recherches sur le génome humain. (1991-12-02)
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Avis sur l'application des tests génétiques aux études individuelles, études familiales et études de population. (Problèmes des "banques de l'ADN", des "banques" de cellules et de l'…
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Avis concernant des greffes intracérébrales de tissus mésencéphaliques d'embryons humains chez cinq malades parkinsoniens dans un but d'expérimentation thérapeutique. (1990-12-13)
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Avis sur les recherches sur l'embryon soumises à moratoire depuis 1986 et qui visent à permettre la réalisation d'un diagnostic génétique avant transplantation. (1990-07-18)
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Etat des études conduites par le Comité concernant les dons de gamètes et d'embryons. (1989-12-15)
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Avis relatif à la diffusion des techniques d'identification par analyse de l'ADN (techniques des empreintes génétiques). (1989-12-15)
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Avis sur les greffes de cellules nerveuses dans le traitement de la maladie de Parkinson. Rapport. (1989-10-16)
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Avis sur les problèmes éthiques posés par la lutte contre la diffusion de l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH). Rapport. (1988-12-16)
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Avis sur une demande concernant une étude réalisée sur des sujets volontaires sains au cours d'une expérience de simulation des modifications cardio-vasculaires et des tissus de soutien observées…
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Avis relatif aux recherches et utilisation des embryons humains in vitro à des fins médicales et scientifiques . Rapport. (1986-12-15)
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Avis concernant les problèmes éthiques posés par l'appréciation des risques du SIDA par la recherche d'anticorps spécifiques chez les donneurs de sang. Rapport. (1985-05-13)
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Avis sur les problèmes posés par le diagnostic prénatal et périnatal. Rapport. (1985-05-13)
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Avis sur les registres médicaux pour études épidémiologiques et de prévention. Rapport. (1985-06-05)