CNPEN

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une personne peut souhaiter, à un moment de sa vie, changer de nom ou de prénom. En France, des procédures permettent à ceux qui en font la demande d’obtenir légalement la modification de leurs titres d’identité, et de faire valoir, seulement pour l’avenir, leur nouveau nom. La précision temporelle est importante puisqu’elle signifie que les demandes de modification des données personnelles figurant sur des documents antérieurs au changement de nom ne pourront pas aboutir, quel que soit le motif invoqué par le demandeur. Si l’absence d’effet rétroactif est, à l’heure actuelle, une limite d’ordre juridique qui s’impose à tous, des questions éthiques se posent avec une acuité que l’évolution sociétale tend à renforcer. Loin d’être abstraite, la réflexion est provoquée par le nombre croissant de sollicitations auxquelles les organisations, publiques ou privées, font face, notamment au sein de la communauté scientifique.