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Votre recherche a retourné 198 résultats

25/06/1998

Avis 60 Réexamen des lois de bioéthique

… des lois de bioéthique (1998-06-25) … avis060.pdf … Avis 60 Réexamen des lois de bioéthique …

12/06/1998

Avis 58 Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin...

… actes de soin ou de recherche (1998-06-12) … avis058.pdf … Avis 58 Consentement éclairé et information des personnes qui …

20/03/1998

Avis 57 Progrès technique, santé et modèle de société : la dimension éthique des choix collectifs

… éthique des choix collectifs (1998-03-20) … avis057.pdf … Avis 57 Progrès technique, santé et modèle de société : la …

10/02/1998

Avis 56 Problèmes éthiques posés par le désir d'enfant chez des couples où l'homme est...

… et la femme est séronégative (1998-02-10) … avis056.pdf … Avis 56 Problèmes éthiques posés par le désir d'enfant chez …

01/10/1997

Avis 55 sur l'information à donner aux patients à propos de la possibilité de transmission de...

… Avis sur l'information à donner aux patients à propos de la … par des composants du sang (1997-10-01) … avis055.pdf ……

24/04/1997

Avis 54 Réponse au Président de la République au sujet du clonage reproductif

… sujet du clonage reproductif. (1997-04-22) … avis054.pdf … Avis 54 Réponse au Président de la République au sujet du …

11/03/1997

Avis 53 sur la constitution de collections de cellules embryonnaires humaines et leur utilisation...

… Avis sur la constitution de collections de cellules … ou scientifiques. Rapport. (1997-03-11) … avis053.pdf … Avis…

11/03/1997

Avis 52 sur la constitution de collections de tissus et organes embryonnaires humaines et leur...

… Avis sur la constitution de collections de tissus et organes … à des fins scientifiques (1997-03-11) … avis052.pdf … Avis…

20/12/1996

Avis 51 Recommandations sur un projet de loi "renforçant la prévention et la répression des...

… sexuelles contre les mineurs". 1996-12-20 … avis051.pdf … Avis 51 Recommandations sur un projet de loi "renforçant la …

03/04/1996

Avis 50 Rapport sur la stérilisation envisagée comme mode de contraception définitive

… de contraception définitive. (1996-04-03) … avis050.pdf … Avis 50 Rapport sur la stérilisation envisagée comme mode de …