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Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a saisi par courrier en date du 30 juin 2023, le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) quant à la dimension éthique et à la pertinence de la mise en place d’un suivi systématique de l’ensemble des personnes ayant été exposées dans leur passé professionnel au risque de contamination par un prion.

Cette saisine fait suite à un rapport d’expertise portant sur la sécurité dans les laboratoires de recherche sur les prions ainsi qu'à des échanges antérieurs et à un courrier de l'organisation syndicale SUD-Recherche.