Le CNSPFV tente, via le recueil de données d'acteurs de terrain et de lectures bibliographiques, de répondre à la question suivante : "Comment organiser des obsèques dans la dignité pour les personnes en situation d'isolement et de précarité ?"

Ordonnance de référé rendue par le Conseil d’Etat qui a rejeté le recours de l’association CORONAVICTIMES sollicitant diverses mesures relatives à l’accès aux soins des personnes âgées en EHPAD dans le cadre de l’épidémiologie COVID 19.

Le CCNE a transmis au Premier Ministre et au Ministre des Solidarités et de la Santé sa position suite aux remontées des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux et des cellules éthiques de soutien sur les incompréhensions des acteurs de terrain sur les dispositions funéraires.

De nombreuses questions se posent suite aux recommandations de réaliser en EHPAD des tests de dépistage systématique sur les résidents et les personnels soignants dès le premier cas symptomatique dans un établissement.

Analyse du Groupe d’appui territorial éthique/Covid/Normandie suite à la saisine par des familles et des soignants. Note initiale du 27 mars 2020, actualisée au 24 avril 2020.

Cette note a pour objectif d’indiquer les conditions sanitaires minimales d’accueil dans les établissements scolaires et les modalités de surveillance des élèves et des personnes fréquentant ces établissements à partir de la rentrée des classes du 11 mai 2020.

La CNIL a été saisie par le secrétaire d'Etat chargé du numérique sur les conditions et modalités de l’éventuelle mise en œuvre de l’application « StopCovid » au regard des règles françaises et européennes de protection des données à caractère personnel.

Suite aux limitations pour avoir des échanges avec la personne, inhérentes à la crise Covid 19, la question de la réalisation de photo/vidéos s'est posée dans des situations avec des personnes malades, ou avec des personnes décédées, dès lors que les proches ne peuvent être présents.