Accessibilité : partiellement conforme


Déclaration d’accessibilité

Le Comité Consultatif National D'Étique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site ccne-ethique.fr. Elle a été réalisée le 21 Février 2022, sur la base des contenus disponibles à cette date.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 11 pages, révèle que 61.2 % des critères RGAA sont respectés.

État de conformité

Le site ccne-ethique.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2020.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Qui sommes-nous
  3. Contact
  4. CNPEN
  5. Mentions légales
  6. Thèmes
  7. L’éthique à l’international
  8. Page d'une actualité
  9. Page résultats de recherche
  10. L'éthique en France
  11. Agenda

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Des images porteuses d'information ont une alternative textuelle absente ou non pertinente ;
  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
  • Des liens ne sont pas suffisamment explicites ;
  • Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Des scripts ne sont pas accessibles au clavier ou tout autre dispositif de pointage ;
  • Le code source généré des pages n'est pas valide ;
  • Des pages ont une langue par défaut absente ou non pertinente ;
  • Certains titres de pages sont absents ou non pertinents ;
  • Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source ou ont un code de langue non pertinent ;
  • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation et du texte n'est pas correctement structuré ;
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres ;
  • La structure du document n'est pas toujours cohérente ;
  • Certains contenus doivent être structurés dans des listes ;
  • Certains contenus ne sont plus lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200% au moins ;
  • Dans les formulaires, les intitulés de boutons ne sont pas tous pertinents ;
  • Chaque ensemble de pages ne dispose pas de deux systèmes de navigation au moins ;
  • Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible ;
  • Le contenu proposé n'est pas consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n'est pas possible.

  • Les contrastes des logos des réseaux sociaux.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.