Cet avis fait suite à la saisine du gouvernement pour obtenir l'avis du Conseil Scientifique sur l'organisation légale du post-confinement. Il examine donc un projet de loi, qui permettrait d’utiliser des outils de contrôle d’épidémie sans avoir recours à l’état d’urgence.

Le gouvernement a demandé au Conseil scientifique une analyse de la situation épidémiologique avant le scrutin des élections municipales prévu le 28 juin 2020. Cet avis fait le point sur l’état de l'épidémie et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour, à cette date.

Dans le cadre des débats parlementaires actuels relatifs au projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil scientifique a été saisi par le ministère de la Santé et de la Solidarité sur l’article 2 de ce projet.

Cette note est une réflexion sur les décisions qui ont été prises pour limiter l’activité durant la phase de confinement. Elle s’intéressera également aux conséquences éthiques des plans de reprise sur l’accès aux soins, mais aussi dans l’éventualité d’une reprise de la pandémie.

Dans un contexte Français et Européen où le virus continue à circuler de façon significative et dans un contexte international où la pandémie se propage dans l’hémisphère Sud, les trois comités scientifiques ont souhaité dès maintenant apporter un éclairage sur une stratégie de vaccination.

Le Conseil scientifique a été saisi par le ministère des Solidarités et de la Santé sur la question de l’entrée sur le territoire national de personnes arrivant de pays considérés comme « situation critique – liste rouge » par l’Union européenne.

Cet avis envisage ce que pourrait être une reprise de la circulation du virus à un haut niveau à l’automne 2020. Il a pour but d’inciter fortement les autorités à préparer, à anticiper tous les scénarios possibles quelles que soient leurs difficultés.