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Le CCNE a rendu public le 13 septembre 2022 son Avis 139 concernant les "Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité".

Dans le cadre de la Convention citoyenne sur la fin de vie, le Pr Jean-François Delfraissy et M. François Stasse ont participé au Comité de gouvernance de cette dernière pendant les 9 week-ends. Le 2 avril dernier la convention a rendu public son rapport sur le sujet.

Peu de temps avant, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a quant à elle rendu public son rapport d'information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Pour information, suite à la mission qui leur avait été confié, les Espaces de Réflexion Éthique Régionaux (ERER) et le CCNE ont organisé environ 320 réunions sur la fin de vie sur l'ensemble du territoire français ayant rassemblé plus de 35 000 personnes. Un point détaillé sur ces réunions sera fait prochainement.